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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie

Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

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La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)
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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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Refusé

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Withdrawn by the requester

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Délibérations du Conseil Municipal
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Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Information non détenue

Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
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fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
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Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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