Demandes similaires à 'Notes de frais - Maire' (page 2)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Notes de frais complètes et détaillées
Demande envoyée à Mairie - Lucé le .
En attente de classement
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Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Roncq le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
Saisine CADA en cours
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