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Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’information
Demande envoyée à Mairie - Ormes 45235-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie