Bonjour,
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Cordialement,
La Direction des Usages Numériques
Communau...
Cher/Chère Agglomération - Valence Romans,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
Cher/Chère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Chère Mairie d'Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous demander s'il est possible d'obtenir certaines données relatives aux accidents de la route dans la Mét...
Communauté d'agglomération - Amiens Métropole,
M. le Président,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admini...
Madame, Monsieur
En application des dispositions du livre 3 du code des relations entre le public et l'administration sur le droit d'accès aux docume...
Cher/Chère Mairie - Angers,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
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Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
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Bonjour,
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