Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 8)
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
Partiellement aboutie
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
échanges entre le ministère et l'UCFF
En retard (plus de 30 jours)
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Gironde le .
En attente de classement
Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise le .
Partiellement aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe le .
Demande de recours gracieux effectuée