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Aboutie
Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .
En attente de classement
Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Partiellement aboutie
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Information non détenue
Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .
Demande de recours gracieux effectuée