Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 12)

Demande de renseignement

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Frais maire + correspondances élus
Message de suivi envoyé à Mairie - Perpignan le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Mazan le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie