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Réponse de Mairie - Toulon le .
Withdrawn by the requester
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
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Recours amiable envoyé à Grand Port Maritime de Marseille le .
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Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
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Aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie