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Demande de documents association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Résiliation association
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Cahiers de doléances numérisés
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Notes de frais
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Notes de frais - CA du Lot-et-Garonne
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Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
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Vidéoprotection
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Trélazé le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Luce-sur-Loire le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Magland le .

En attente de classement