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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Protection des sources d'eau potable
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse

Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Plan future liaison cyclable Claira - Salses
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

En attente de classement

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

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