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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

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Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

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Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

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Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

En attente de classement

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie