Demandes similaires à 'procès verbal de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP' (page 12)
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Essonne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Guadeloupe le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .
Information non détenue
Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Réponse de Préfecture de l'Orne le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Jura le .
En retard (plus de 30 jours)