Demandes similaires à 'procès verbal de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP' (page 2)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .
Saisine CADA en cours
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
Saisine CADA en cours
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Eure et Loir le .
Saisine CADA en cours
Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
En retard (plus de 30 jours)