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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Réponse de Conseil d’État le .
Aboutie
Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Waiting clarification
Déplacement d'une délégation de la préfecture de police de Paris et de la DCIS à Riyad (avril 2025)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement