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Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Durance le .
Très en retard
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Castellet le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Partiellement aboutie
Conseil national de l'industrie
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Partiellement aboutie
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Withdrawn by the requester
Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .
En attente de classement
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
Aboutie
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .
En attente de classement