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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

* « Madame, Monsieur, la préfecture de la Corse-du-Sud a bien reçu votre courriel. Il va être transmis au service concerné par votre demande. Une ré...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Avant toute chose, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ne pas vous avoir répondu plus tôt. Après avoir effectué...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Bonjour, Pour information, seule la police municipale de Basse-Terre est équipée de ce type d'armes, dont elle a été dotée au cours de l'année 2020....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Eure le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Gers le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Guyane le .

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Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...