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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

État des indemnites
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard