Demandes similaires à 'Rapports sur l'usage des armes par les PM' (page 15)

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Très en retard

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

État des indemnites
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .

Aboutie

Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard