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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Douarnenez communauté le .
Partiellement aboutie
Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Très en retard
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le .
Très en retard
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
En attente de classement
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Manche le .
Très en retard