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Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
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Demande envoyée à Préfecture du Tarn le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

Refusé.

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Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

bonjour monsieur comme suite à votre demande cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Correspondant CADA Site de Poitiers Directio...
Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
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Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Très en retard.

Le 16/09/2021 à 14:30, Alexandre Léchenet a écrit : Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir co...
Bonjour Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...
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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Partiellement aboutie

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

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