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Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Somme le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .

Très en retard

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard