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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

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Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

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Aboutie

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Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie