Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 20)

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Marne le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Meuse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Réunion le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Saisine CADA en cours