Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 9)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hardivillers-en-Vexin le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie