Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 9)
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cesson le .
Saisine CADA en cours
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Calvados le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard
échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .
Saisine CADA en cours
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .
En attente de classement
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bulletins de salaire de l'ancien Premier ministre M. Bayrou
Réponse de Premier ministre le .
Saisine CADA en cours
Liste des codes EMB du département de Vendée
Waiting clarification