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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
Réponse de Syane le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Richerenches le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .

Très en retard

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Saisine CADA en cours

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Trélazé le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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