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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
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Données de verbalisation de cyclistes par années
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Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
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Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Réponse de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

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Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Réponse de Madame Jacqueline Gourault, réponse annoncée par Monsieur Patrick Strzoda
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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