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Refusé

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Aboutie

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Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
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Refusé

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Demande de recours gracieux effectuée

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Saisine CADA en cours

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Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie