Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)'

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Matré le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Tamerville le .

Refusé.

Bonjour, La Gazette des communes n'a aucune valeur juridique, contrairement aux articles du Code des relations entre le public et l'administration qu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le .

Refusé.

Bonjour, Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP. La CADA elle-même l'a con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .

Information non détenue

Bonjour, Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque... Nous allons donc revoir not...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Larnaud le .

En attente de réponse

Bonjour, Vous faites effectivement erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .

En attente de réponse

Bonjour, Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Bonjour Madame, Monsieur,   Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du répertoire d’informations publiques (RIP).   L’a...
Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après :   La cartographie des risques d’atteinte à la...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bluffy le .

Refusé.

Bonjour, Un certain formalisme doit être respecté, votre demande doit être adressée à M. le maire et doit comporter à minima vos coordonnées postales....
Bonjour à vous. Je suis d'accord avec vous sur tous les points. Pour ce qui est du site internet de la Ville, il existe un lien depuis la page suivan...
Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande de communication du document administratif suivant : " Rapport d'activité de l'a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé.

Madame, Monsieur, A ma connaissance, nous ne mettons que les documents administratifs sur le site via les différents liens et sur la borne tactile en...
Bonjour, Par courriel du 16 juin, vous avez sollicité certaines pièces se rapportant à l'accord-cadre relatif à l’acquisition de drones, de passere...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .

Information non détenue

Bonjour Nous avons saisi la CADA et nous attendons leur réponse nous vous répondrons dès qu'il nous l'aurons communiqué. . En effet voici copie de l...
Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour M. [information personnelle], Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Conat le .

Information non détenue

Bonjour, Même si vous n'avez pas de site Internet pour la diffusion du RIP, vous restez libres du support pour son élaboration : traitement de texte...
Bonjour, Lorp-Sentaraille étant une commune de moins de 3500 habitants et de moins de 50 agents, elle n'est pas concernée par cette obligation. Bien...
Bonjour, Notre commune de 184 âmes n'est pas concernée par cette législation. Merci  tout de même de nous informer et nous alerter si besoin est. Co...
Bonjour, Paizay-lezec est une commune inférieure à 3 500 haitants et  n'emploie pas plus de 50 agents (ETP). Nous ne sommes donc pas concerné par le...
Bonjour Messieurs, Tout ce qui concerne le Répertoire d'informations publiques (RIP) est consultable sur le site de Dury 80480 en dehors des arrêtés...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Jenzat le .

Refusé.

Bonjour, Suite à votre demande, je vous informe que, notre commune comptant 534 habitants au dernier recensement, nous ne sommes pas concernés par la p...
Bonjour Madame, Veuillez trouver ci-joint les avis et conseils demandés. Cordialement Le secrétariat de la CADA -----Message d'origine----- De : Banul...