Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 8)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Reported for administrator attention

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Note de frais du maire /mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plaisir le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement