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Notes de frais

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 19 juillet 2023.

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur Berne, Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse confirmant le caractère redondant de votre seconde demande. A toutes fin...

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 juillet 2023.

Refusé.

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 29 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de l'ensemble des documents contenant des i...

échanges entre le ministère et l'UCFF

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 26 mai 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Madame J’accuse réception de votre courriel du 26/05/2023 tendant à la communication. - Les échanges mails entre le ministère de la Trans...

Notes de frais

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Bonjour Monsieur J’accuse réception de votre courriel du 31/05/2023 tendant à la communication des documents suivants. - les notes de frais de dé...

Liste des rapports d'inspection

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 9 février 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 8 février 2024 par lequel vous demandez la communication de de la liste des rapports de l'i...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 janvier 2023.

Refusé.

Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 24 décembre 2022, tendant à la communication de La liste des logements vacants, ainsi que toutes le...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 décembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Baldeck J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la communication de "Cartographie des zones favorables au dével...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Lechenet, J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la communication du registres de déports des membres des ca...

Directive européenne devoir de vigilance

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

Très en retard.

Monsieur Petitjean, J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la communication des documents suivants qui ont eu lieu depuis...

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 18 juillet 2022.

Très en retard.

Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 17 juillet 2022, tendant à la communication de documents relatifs au projet porté par l'entreprise...

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 23 août 2022.

Aboutie

Bonjour M. Chaud, J’accuse réception de votre demande du 14 août 2022, tendant à la communication des documents administratifs relatifs à la fermetu...

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 21 juillet 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 20 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication des documents suivants : - le c...

Échanges entre le ministère et Arkema

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 janvier 2024.

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Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 23 février 2024.

Aboutie

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 22/02/2024 par lequel vous demandez la communication de la liste de toutes les amendes admi...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 22 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 19 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de "documents et notes relatives à l'état et...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 avril 2022.

Très en retard.

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

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Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Premier ministre le 22 mars 2023.