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Information non détenue

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Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
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État des indemnités
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Calvados le .

Refusé

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques. Commentée le .

Aboutie

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

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Message de suivi envoyé à Mairie - Persan le .

Aboutie

Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Subventions accordées par la Mairie de Lille
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Réponse de Conseil départemental - Indre le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Partiellement aboutie

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischwiller le .

Aboutie

Vidéoverbalisation à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée