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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

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Liste des logements sociaux disponibles
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bourlens le .

Très en retard

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Les bons de commande des prestations de cabinet de conseil pour l'année 2023.
Réponse de Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) le .

Aboutie

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

En attente de classement

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie