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Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Réquisitions des pompes funèbres
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Coûts d'investissements pour la piste cyclable "Université" et pour des supports de communication institutionnelle sur le secteur Péri (Quartier Guillotière - Lyon 7ème)
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Saisine CADA en cours

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence
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Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

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Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Thonon Agglomération le .

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