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Réponse de URSSAF le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .

Aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Villebon-sur-Yvette le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Sainte-Geneviève (Versailles) le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie d'Ajaccio le .

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En retard (plus de 30 jours)

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Grenoble le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guyane le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Martinique - site de Terreville le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Montpellier le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Nancy le .

Saisine CADA en cours