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Extrait des services
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Erreur lors de l'envoi

Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Echange avec l'entreprise Clearview
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Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
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Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand centre Dijon le .

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Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Est-Strasbourg le .

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Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Nord - Lille le .

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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes le .

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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Île-de-France - Paris le .

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Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .

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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .

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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Ouest - Bordeaux le .

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Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Toulouse le .

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Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

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Jeux Olympiques
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard