Demandes similaires à 'Services funéraires rendus aux militaires décédés en opérations extérieures ou en service commandé dans le cadre du déclenchement du plan hommages.' (page 14)

échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

En retard (plus de 30 jours)

Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Demande de communication de documents relatifs à un appel d'offre de service de communication émis en 2025
Demande envoyée à Mairie - Garches le .

Aboutie

Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

Très en retard

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie