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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Withdrawn by the requester

Finances publiques : liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Évolution du nombre de procédure d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille par année entre 2017 et 2021
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Solutions de relogement après l'exécution d'un concours de la force publique par les forces de l'ordre à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics effectives dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard