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Classification de la route de l'Aveyron jusqu'à Falguières en voie verte
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Nantes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .

Information non détenue

Notes de frais / Nantes Métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En attente de classement

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections primaire/collèges et lycées publics
Réponse de Rectorat - Académie d'Ajaccio le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

En attente de classement