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Vidéoprotection
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Cahiers de doléances numérisés
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie

Expérimentation Cadense
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Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie