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Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Clermontois le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Champétières le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Plouvara le .

En attente de classement