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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lille le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Metz le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
Partiellement aboutie
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Caen le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .
Aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Très en retard.
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard.
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
Très en retard.
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
Très en retard.
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021
Réf : 1892(1618)/Tesquet/RB
Monsieur,
Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...
Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
A l'attention de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de ses services
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'No...
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que
la RATP vous communique les documents suivants :
- le bilan d...