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Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Morbihan le .

Aboutie

Documents de subvention
Réponse de Mairie - Boisemont le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Challans le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des douanes - Centre-Val de Loire le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Inventaire des milieux naturels
Recours amiable envoyé à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Aboutie

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .

Refusé