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Aboutie
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Ingersheim le .
En attente de classement
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Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Comptes de gestion et comptes tiers
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Très en retard
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Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .
En attente de classement
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée