Demandes similaires à 'Subvention Associations' (page 18)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tinchebray-Bocage le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gap le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Information non détenue

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie