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Données de forfaits post-stationnement (FPS)
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sanary-sur-Mer le .

Erreur lors de l'envoi

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .

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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
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En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Mairie - Meudon le .

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Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antony le .

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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
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Enquêtes d'opinion du SIG
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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