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En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Etat des indemnités
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Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

Partiellement aboutie

Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Paierie Départementale - Hérault le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie