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Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Très en retard.
Information non détenue
Aboutie
Refusé.
Aboutie
Supprimée par le demandeur.
En attente de classement
Refusé.
Aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Information non détenue
Information non détenue
Erreur lors de l'envoi
Partiellement aboutie
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Partiellement aboutie