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Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux. Commentée le .

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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Communication documents administratifs
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Yonne le .

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Réponse de Archives départementales de l’Ain le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Puy-de-Dôme le .

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Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Lens le .

Aboutie