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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

En attente de classement

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Pantin le .

Aboutie

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Aboutie

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
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Aboutie

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie