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Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aisne le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé Lab School (Paris 11e Arrondissement) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Obernai le .

Aboutie

Demande bulletin de salaire
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En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Demande informations de verbalisation : Houssen
Réponse de Mairie - Houssen le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Pionsat le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

Information non détenue

Demande bulletin de salaire
Réponse de Mairie - Saint-André 97409-01 le .

En attente de classement

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Listes des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Information non détenue

Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

Réponse inattendue